IDhosteur

 Accueil » Conditions générales de vente

1. Objet
1.1. IDhosteur.com fournit un service d’hébergement et Création des sites Web.
1.2. Le présent contrat a pour objet de définir les conditions juridiques, techniques et financières dans lesquelles IDhosteur s'engage avec le Client.

2. Accès au serveur

2.1. IDhosteur s'engage à tout mettre en œuvre pour assurer la permanence, la continuité et la qualité des services qu'elle propose.
2.2. IDhosteur se réserve cependant la faculté de suspendre exceptionnellement et brièvement l’accessibilité aux serveurs pour d’éventuelles interventions de maintenance ou d’amélioration afin d'assurer le bon fonctionnement de ses services.

3. Assistance
IDhosteur met à la disposition du client une assistance technique par courrier, téléphone (pour certains packs), tickets ou en direct (Support online).

4. Prix des services, facturation, règlements

4.1. Les prix des afficher sont ceux figurant sur le site, ils s'entendent hors taxes et sont payables d’avance, pour un cycle de facturation annuelle ou trimestrielle pour quelque pack.
4.2. IDhosteur propose à ses clients, pour le service d’hébergement, une garanti 30 jours satisfait ou remboursé (Voir politique remboursement).

5. Responsabilité

5.1 Le client s'engage à ne pas héberger sur nos serveurs des sites de spam , instant gagnant , Emailing ( max 50 mails / heure et 500 mails / jour , Les mails) , streaming , Pishing , stockage volumineux , Proxy , téléchargement films et/ou MP3 , Scam , loterie , charme , hacking , Forex , autosurf , Egold , sites frauduleux , scripts Malwares , sites incitant a la haine ou au racisme , conflits politiques , sites de rencontres , sites de chat webcam , astrologie et voyance , publicité mensongère ( Viagra , cialis , erection , perte de poids .... )
L'achat des milliers de visiteurs artificiels via script ou via Facebook est également interdit.

5.2 Tous les packs sont dotés de possibilité de création d'adresses mails avec quota illimité (dans la limite de l'espace disque de pack concernée).
5.3 Dommages : En aucun cas, l'une des parties sera responsable des dommages spéciaux, indirects, accessoires ou consécutifs, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de données, perte d'usage, ou la perte de profits.
Limitation de responsabilité : Ni IDhosteur ni ses clients seront soumis à aucune responsabilité pour tout manquement à fournir l'accès à tout ou partie du site en raison de défaillances de systèmes ou d'autres échecs.
5.4. IDhosteur ne saurait être tenue responsable de l’inadéquation des services qu'il fournit aux objectifs particuliers que le client peut envisager ou poursuivre, ainsi , et avant toute décision , le client a accès non seulement aux informations mises en ligne sur le site IDhosteur, mais également à une période de test de 7 jours ainsi qu'au support technique .
5.5. En aucun cas IDhosteur ne saurait voir sa responsabilité engagée à la suite de toute action ou recours de tiers, notamment du fait :
- D'informations, d'images, de sons, de textes, de vidéos contraires aux législations et réglementations en vigueur, contenus et/ ou diffuses sur le ou les sites du client.
- De la violation des droits de propriété intellectuelle relatifs aux œuvres diffusées, en intégralité ou partiellement, sur le ou les sites du client sans accord préliminaire de leur auteur.
5.6. IDhosteur se réserve le droit de Suspendre/Supprimer n'importe quel site ne respectant pas la clause (5.1) ou (5.5).
5.7. En outre, du fait des caractéristiques et limites de l'Internet, que le client déclare parfaitement connaitre, IDhosteur ne saurait voir sa responsabilité engagée pour, notamment :
- les difficultés d’accès au site hébergé du fait de la saturation des réseaux à certaines périodes.
- les intrusions malveillantes de tiers sur le site du client, malgré les mesures très avancées de sécurité mises en place.
- les détournements éventuels des mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute information à caractère sensible pour le client.
5.8. Le client s'engage à faire des sauvegardes (sur son Ordinateur) de son site (sans abus) moyennant le bouton gratuit (Cpanel ==> Sauvegarde), ainsi IDhosteur ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de perte de données suite à un accident hors de sa volonté : (Migration, Panne Serveur, Incendie...etc.) 

6 - Enregistrement de noms de domaine
6.1 Règles ICANN

6.2 Les noms de domaines doivent être conforme au règles mise en place par ICANN concernant le respect de la propriété intellectuelle et le Trade Marking, ainsi tout nom de domaine comportant une Trade Mark (Exemple : Samsung, Adidas, Google ...) peut être bloqué, conformément à la réglementation ICANN en vigueur.
6.3 IDhosteur ne peut voir sa disponibilité engagé en cas de non disponibilité de nom de domaine au moment de l'achat après paiement bien que le dit nom de domaine a été disponible au moment de la commande (Le nom de domaine a été acheté entre temps ou serveur WHOIS non à jour), dans ce cas IDhosteur propose au client la réservation d'un nouveau nom de domaine au prix équivalent.

7. Cas de force majeure - [IMPORTANT]

7.1. Aucune des deux parties ne sera tenue pour responsable vis-à-vis de l'autre de la non-exécution ou des retards dans l’exécution d'une obligation née du présent contrat d’hébergement ou Emailing ou webdesign qui seraient dus au fait de l'autre partie consécutivement à la survenance d'un cas de force majeure. Aucun dédommagement ou indemnité ne sera appliqué dans ce cas, les cas de force majeurs sont habituellement défini par la juridis présence comme étant des événements imprévisibles et irrésistibles : exemple : séisme, décès, accident grave, guerre ... etc.
8. Loi applicable à l'attribution de juridiction
Le présent contrat est régi par la loi Marocaine.
Modifications : IDhosteur se réserve le droit de modifier toute condition du présent contrat à tout moment, la notification peut être fourni aux clients, mais n'est pas requise.
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce du Maroc.

II - Politique de confidentialité :

1. IDhosteur s'engage à protéger vos données personnelles en conservant en sécurité toute information personnelle reçue de votre part. Nous adhérons strictement aux exigences de la législation de protection des données personnelles. L'objet de ce document est de vous expliquer quelles informations personnelles nous recueillons et comment nous pouvons les utiliser.
2. Lorsque vous passez une commande, nous avons besoin de connaître votre nom, adresse, numéro de téléphone, adresse email et informations de paiement. Ceci nous permet de traiter votre commande. Vous avez la possibilité de ne pas donner des informations personnelles qui ne sont pas requises pour le traitement de vote commande.
3. IDhosteur offre des services de qualité. En ayant recours nos services vous acceptez que nous utilisions vos informations personnelles pour vous tenir au courant des mises à jour de services et des nouveaux produits/services.
4. Nous ne vendons pas, ne louons pas ou n’échangeons vos informations personnelles à un tiers pour des raisons commerciales, au-delà des conditions essentielles pour la validation du paiement par carte de crédit/débit pendant l'achat.
5.  Nous suivons des procédures strictes pour le stockage et la révélation d'informations que vous nous avez données, pour empêcher l'accès non autorisé selon la législation de protection des données. Nous ne rassemblons pas des informations sensibles sur vous excepté lorsque vous les fournissez sciemment. Afin de maintenir l'exactitude de notre base de données, vous pouvez vérifier, mettre à jour ou enlever vos informations personnelles en accédant à la section 'Contacts et Infos Facturation' dans l'espace client. Nous utilisons une technologie appelée 'cookies' en tant qu'élément d'une procédure commerciale normale pour vous permettre de vous connecter sur l'espace client de IDhosteur. Un cookie est un élément d'information que notre espace client envoie sur votre navigateur web et qui est ensuite stocké sur votre système.
6. Afin de traiter les transactions par carte de crédit/débit, la banque ou le centre de traitement peut vérifier vos informations personnelles.
7. Si vous avez des questions concernant la confidentialité contactez-nous

 

III - Politique de remboursement :

Hébergements
Selon notre politique de satisfaction garantie, IDhosteur s'engage à vous rembourser, en cas d'insatisfaction justifiée, l'intégralité du montant payé pour la période restante si vous en faites la demande dans les 20 jours suivant la date de paiement. Ou si le remboursement est décidé par IDhosteur. Dans les deux cas le montant de 60dh ttc (frais de virement + mise en service) seront débité de montant de remboursement, ce dernier est effectué exclusivement par virement bancaire à la banque S.G.
Noms de domaines :
Les frais payés pour toute réservation d'un nom de domaine ne sont pas remboursables. Cependant, le client est toujours propriétaire du nom de domaine réservé et il sera en mesure de :
- Soit conserver la gestion du nom de domaine chez IDhosteur tout en confiant l'hébergement à autre prestataire (modification des DNS) OU Transférer la gestion du nom de domaine chez un autre prestataire tout en conservant la période déjà réservée.
Serveurs dédié :
Les frais de location de serveurs dédiés ne sont pas remboursables. 
Toutefois, et en cas de migration vers un serveur dédié de gamme supérieure, les frais de location relatifs à la période restante excepté ceux du mois de location encouru vous seront crédités pour la location du nouveau serveur. Veuillez contacter notre service des ventes si vous souhaitez bénéficier de ce crédit avant de commander votre nouveau serveur.

Ils nous ont fait confiance...

  • agropoleolivier.com
  • zenithinvest.ma
  • tha.ma
  • riadalhambra.com
  • Ministere d'agriculture
  • cedres-palmiers.ma
  • expertjardins.ma
  • biougnach.ma
  • adrarvoyages.com